Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Nanny Premium, accessible à l'adresse nannypremium.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Nanny Premium est une plateforme de mise en relation entre des professionnels de la petite enfance (nannies, gouvernantes, Maternity Nurses) et des familles employeurs à la recherche de services de garde d'enfants haut de gamme.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Plateforme »Le site internet nannypremium.fr et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• « Candidat »Toute personne physique professionnelle de la petite enfance s'inscrivant sur la plateforme pour proposer ses services.
• « Employeur »Toute personne physique ou morale s'inscrivant sur la plateforme pour rechercher un professionnel de la petite enfance.
• « Utilisateur »Toute personne accédant à la plateforme, qu'elle soit Candidat, Employeur ou simple visiteur.
• « Profil »L'ensemble des informations renseignées par un Candidat ou un Employeur sur la plateforme.
• « Offre d'emploi »Annonce publiée par un Employeur décrivant un poste à pourvoir.
• « Label NPC »Certification de qualité attribuée par Nanny Premium aux candidats répondant à des critères d'excellence définis.

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Nanny Premium se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la plateforme pour des raisons techniques ou de maintenance.

L'accès à certaines fonctionnalités est réservé aux utilisateurs inscrits et connectés. La consultation des profils candidats est soumise à un abonnement actif pour les employeurs.

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En s'inscrivant, l'utilisateur déclare avoir l'âge requis et la capacité juridique pour accepter les présentes CGU.

L'inscription sur la plateforme est gratuite pour les candidats. Pour les employeurs, certaines fonctionnalités avancées sont soumises à un abonnement payant.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement Nanny Premium de toute utilisation non autorisée de son compte.

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la suppression de l'ensemble des comptes concernés.

Nanny Premium propose les services suivants :

Nanny Premium se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés, sans préavis ni indemnité.

En utilisant la plateforme, chaque utilisateur s'engage à :

• Respecter les présentes CGU ainsi que la Charte NPC applicable aux candidats
• Fournir des informations véridiques, exactes et à jour
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs
• Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Signaler tout contenu ou comportement inapproprié à Nanny Premium

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préjudice de toute action en justice que Nanny Premium pourrait engager.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de Nanny Premium ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de Nanny Premium, est strictement interdite.

En publiant du contenu sur la plateforme (photos, textes, informations de profil), l'utilisateur accorde à Nanny Premium une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

L'utilisateur garantit que le contenu qu'il publie ne viole aucun droit de tiers et qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.

Nanny Premium agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable des relations contractuelles établies entre candidats et employeurs via la plateforme.

Nanny Premium ne garantit pas :

• L'exactitude ou l'exhaustivité des informations publiées par les utilisateurs
• La disponibilité continue et sans interruption de la plateforme
• L'adéquation entre les profils candidats et les besoins des employeurs
• L'issue favorable des mises en relation effectuées via la plateforme

La responsabilité de Nanny Premium ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, consécutif ou immatériel.

Nanny Premium collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : informations d'identité, coordonnées, données professionnelles, photos, préférences de recherche, données de navigation.

Finalités : gestion des comptes utilisateurs, mise en relation candidats-employeurs, amélioration des services, communication commerciale (avec consentement).

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@nannypremium.fr.

Conservation : les données sont conservées pendant la durée d'activité du compte et jusqu'à 3 ans après la dernière activité, sauf obligation légale contraire.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant Nanny Premium à l'adresse contact@nannypremium.fr. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées, dans un délai de 30 jours.

Nanny Premium se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU ou de la Charte NPC
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Comportement frauduleux ou abusif
• Non-paiement des sommes dues (pour les abonnements)
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois)

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Nanny Premium adhère au Service du Médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.